Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 19 mars 2023
Date d’effet : 19 mars 2023
Consentement à la politique
Cette politique de confidentialité décrit les politiques de Ventil-Air Vallée & Fils (ci-après désignée l’Entreprise), 141, rue des Érables, Rigaud (QC) J0P 1P0, info@ventilairvallee.com, concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de vos informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Internet (ventilairvallee.com). La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.
Ventil-Air Vallée & Fils est soucieux du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont utilisés, communiqués, conservés et détruits.
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la Politique de Confidentialité révisée sur le site Internet.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à notre Responsable de la protection des renseignements personnels : Natalie Leduc | natalie@ventilairvallee.com | 450 451-0913.
Son rôle est notamment de :
- Contribuer à la mise en place du processus de gestion des incidents de sécurité de l’information ;
- Tenir à jour le registre des incidents de sécurité de l’information ayant pu mettre en péril la sécurité de l’information, de documenter ces incidents et d’en tenir informé la direction ;
- Contribuer aux analyses de risques de sécurité de l’information afin d’identifier les menaces et les situations de vulnérabilité et de mettre en place les solutions appropriées.
- En cas d’incident de confidentialité, la personne responsable de la protection des renseignements personnels prend en charge le traitement de l’incident et s’associe avec toute autre personne utile selon la nature de l’incident.
Renseignements que nous collectons
Veuillez noter que certains renseignements décrits ci-dessous que nous recueillions à l’occasion de l’utilisation du site Internet peuvent, selon le cas, ne pas constituer des renseignements personnels au sens de la loi et ne seraient alors pas assujettis à la présente politique.
Nous recueillerons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires en ligne sur le site Internet :
- Nom complet
- Ville de résidence
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
Renseignements de nature électronique
Il se peut que nous recueillions des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre site. Des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil), peuvent aussi être recueillies.
De plus, lorsque vous visitez notre site Internet, certains renseignements peuvent être introduits sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site Internet, notamment la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre Site Internet afin qu’il réponde mieux aux intérêts et préférences des visiteurs.
Ventil-Air Vallée & Fils ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.
La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez-vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions.
Comment nous partageons vos informations
En nous transmettons vos informations personnels, vous consentez à ce que nous divulguions ceux-ci à :
- nos fournisseurs de biens ou de services, organisations ou particulier dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, gestion de documents, etc.). Nous prenons les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour nous assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins déterminées par l’Entreprise et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que l’Entreprise offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ;
- toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ;
- toute autorité publique si la loi l’exige.
Nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à aucun autre tiers sans solliciter votre consentement.
Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous ayez spécifiquement consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi, à la réglementation, à une ordonnance judiciaire ou à un autre processus légal en vigueur ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité ; ou (3) pour répondre aux allégations selon lesquelles votre utilisation du site Internet viole les droits d’un tiers.
Fournisseurs de services et autres tierces parties
Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos renseignements personnels à des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :
- Nous utilisons Informatique Commerciale du Suroît pour l’hébergement du site Web.
Hyperliens extérieurs affichés sur notre site
Le site Internet peut comprendre des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Internet. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Internet et le fait qu’ils soient répertoriés sur son site Internet n’engage d’aucune façon la responsabilité de l’Entreprise. Toutes les informations personnelles que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites Internet seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces derniers.
Conservation de vos informations
Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis et par la suite, ils sont détruits. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).
Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation de ce renseignement, conformément à la législation applicable.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable à protection des renseignements personnels.
Vos droits
Selon la loi applicable, vous pourriez avoir le droit d’accéder, de rectifier ou d’effacer vos données personnelles, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (transférer) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire, et d’autres droits pertinents selon les lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à info@ventilairvallee.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou traiter les informations personnelles requises ou retirez le consentement pour traiter celles-ci pour les finalités requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations étaient recherchées.
Mesures de sécurité
L’entreprise met en place des mesures de sécurité appropriées et raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés par la loi. Seuls les membres du personnel qui doivent absolument avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions sont autorisés à y accéder.
Les employés de l’Entreprise ont pris connaissance de la présente Politique et ont pris l’engagement de s’y conformer et de respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels.
Parmi les diverses mesures mises en place :
- Les personnes membres du personnel de l’entreprise ou qui travaillent en son nom doivent, notamment :
- Faire des efforts raisonnables pour minimiser le risque de divulgation non intentionnelle de renseignements personnels;
- Prendre des précautions particulières pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas surveillés, entendus, consultés ou perdus lorsqu’elles travaillent dans des locaux autres que les bureaux de l’entreprise;
Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur dès sa publication.
